Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société La Palissade SARL (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site lapalissade.fr (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site lapalissade.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint d’articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Les frais de ports sont indiqués avant la validation de la commande. Il s’agit, pour la France, d’un envoi en lettre verte économique; pour l’Europe, d’un envoi en tarif lent « lettres et brochures » et pour le reste du monde, d’un envoi au tarif international.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Vous pouvez aussi choisir de payer par chèque à l’ordre de « La Palissade » et l’envoyez par courrier à l’adresse indiquée. Dans ce cas, la commande sera traitée après l’encaissement du chèque et sous réserve de solvabilité.

Article 6 : Retours

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande par vous-même ou le destinataire de commande, pour retourner à vos frais l’intégralité de la commande et obtenir, à votre choix l’échange des produits, ou un remboursement correspondant au montant de la commande. Dans le cadre d’un exercice valide d’un droit de rétractation, seul le prix du/des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Nous pouvons procéder à un échange de produits. Si vous préférez un remboursement, ce dernier se fera par chèque en euros dans les 30 jours suivant la réception du colis retourné.
Dans tous les cas, les articles doivent être retournés dans leur  emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagné d’une copie de facture à : LA PALISSADE, 16 rue Doriole, 17000 La Rochelle – France

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.